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Tout savoir
sur les agents commerciaux
L’agent commercial est un représentant de commerce.
Il est donc le mandataire de l’entreprise qu’il représente.
Il est régi par les dispositions de l’article L134-1 et suivantes du Code de commerce.
Voici un tour d’horizon des paramètres à considérer avant de s’engager.
L’agent commercial est un représen- tant de commerce. Il est chargé de représenter l’entreprise pour laquelle il
vend les produits.
L’agent commercial est régi par les dispositions du Code de commerce. Ce dernier dresse une liste de 4 critères cu- mulatifs pour que la relation soit qualifiée d’agence commerciale :
- L’agent doit être une personne phy- sique ou morale ;
- Il doit être un professionnel indépen- dant, il n’a donc pas de lien de subordina- tion avec un employeur ;
- Il exerce son activité de représentation de manière permanente ;
- Il a la capacité de négocier voire de conclure des contrats au nom du man- dant.
Ce dernier point est crucial pour que le mandataire soit qualifié d’agent commer- cial. En effet, les dernières jurisprudences s’accordent à définir la « capacité à négo- cier » comme la négociation portant sur le prix des produits.
Ainsi, un agent qui ne négocie pas les prix n’est pas un agent commercial au sens des dispositions L134-1 et suivantes du Code de commerce, peu importe ce que les parties aient convenu oralement ou par contrat. Le représentant de com- merce qui n’est pas agent échappe donc aux dispositions d’ordre public prévues par le Code de commerce et notamment le droit à indemnité de rupture.
Doit-on nécessairement rédiger un contrat écrit lorsqu’on a recours à un agent commercial ?
Le contrat écrit n’est pas obligatoire. Toutefois, si une partie exige un contrat écrit, celui-ci devient alors obligatoire.
Quelle durée indiquer dans le contrat ?
Le contrat d’agent commercial peut être à durée déterminée ou à durée indé- terminée. Le Code de commerce précise que « Un contrat à durée déterminée qui
continue à être exécuté par les deux parties après son terme est réputé transformé en un contrat à durée indéterminée ».
Quelles sont les obligations de l’agent commercial et du mandant ?
Le mandant et l’agent sont liés par une obligation de loyauté et un devoir d’infor- mation réciproque. L’obligation de loyau- té est centrale dans la relation entre le mandant et son agent. Cela implique que le mandant ne doit pas empêcher l’agent d’exercer sa mission et ce dernier doit
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Les recommandations
il est toujours préférable de signer un contrat car lui seul pourra mettre noir sur blanc les accords passés entre les parties (secteurs géographiques, clientèle, taux de commissions, ex- clusivité, exclusion du droit à com- mission indirecte...).
Attention, le contrat doit être pré- cis, clair et équilibré, pour pouvoir être compris et interprété par le juge en cas de conflit. Fuyez devant un contrat imprécis, incompréhensible ou déséquilibré !