Page 29 - Bergerac-Duras Mag Connexion n° 03

Les ZNT eau
Par ailleurs, des zones de non-traite- ment sont également à respecter aux abords des points, plans et cours d’eau. Ces Zones de Non-Traitement (ZNT eau) visant à limiter le risque de transfert de résidus dans l’eau par dérive peuvent être pour certains produits couplées à une obli- gation de présence d’un dispositif végéta- lisé permanent (DVP) qui vise à limiter le risque de ruissellement.
La ZNT eau est comprise pour la plu- part des produits entre 5 et 50 m. La taille de la ZNT eau est généralement fixée par l’AMM des produits. À défaut de ZNT (par rapport aux points d’eau) fixée par l’AMM, l’utilisation des produits phytopharmaceu- tiques à moins de 5 m d’un point d’eau est interdite. La définition réglementaire de ce qui est entendu sous les termes « point d’eau » est donnée par l’arrêté préfecto- ral du département de localisation de la parcelle à traiter. À noter que dans le cas des traitements de lutte obligatoire contre la flavescence dorée, en application de l’arrêté du Préfet de Nouvelle Aquitaine organisant la lutte obligatoire contre cette maladie, la ZNT eau minimale à respecter est de 3 m.
L’arrêté du 4 mai 2017 prévoit des pos- sibilités de réduire une ZNT de 50 m ou de 20 m par rapport à un point d’eau à 5 m pour la viticulture, sous réserve de res- pecter trois conditions : la traçabilité des produits, la présence d’un dispositif végé- talisé d’une hauteur au moins égale à celle de la vigne, et d’au moins 5 m de large par rapport au point d’eau, et également la mise en œuvre de moyens permettant de limiter la dérive ou l’exposition à celle- ci pour les milieux aquatiques (liste du BO du Ministère fixant les buses et appareils de traitement permettant cette réduction).
À la différence de la ZNT eau dont la lar- geur est aménageable, celle applicable au DVP (dispositif végétalisé permanent), qui vise à limiter le ruissellement, ne l’est pas. La largeur du DVP est incompressible et son aménagement expose l’utilisateur des produits considérés à des sanctions admi- nistratives et pénales.
S’il est impératif de bien lire les éti- quettes des produits avant toute uti- lisation, ça l’est tout particulièrement préalablement à la mise en œuvre de trai- tements à proximité non seulement des riverains mais aussi des points d’eau.
L’information
des riverains et personnes travaillant régulièrement à proximité des vignes
Les viticulteurs ont l’obligation de propo- ser aux riverains et aux personnes travail- lant régulièrement à proximité des vignes qui en font la demande de les informer avant les traitements phytosanitaires.
Dans la pratique, environ la moitié des ri- verains contactés demandent à être infor- més préalablement aux traitements. Cette information peut se faire par tout moyen (sms, e-mail, groupe Whats’app...).
La Chambre d’Agriculture de la Gironde et le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux ont mis à disposition des rive- rains au sens large et du grand public une application gratuite, BVE33 (voir https:// gironde.chambre-agriculture.fr), qui leur permet d’être informés des périodes de traitement des parcelles voisines de leur habitation ou de leur localisation.
La gestion de différend
avec les riverains
En cas de tensions ou de différends liés aux traitements ou travaux agricoles (travail du sol, épamprage...) et/ou à leur conséquence (nuisances sonores), il est recommandé :
- de garder son calme en toutes circons- tances ;
- de ne pas répondre aux provocations ;
- de contacter sans attendre la cellule de médiation prévue par la charte « riverains » ou un responsable local de l’ODG et d’in- former le maire de la commune de la si- tuation et de lui demander d’organiser une réunion de conciliation.
L’expérience des dernières années a montré que la quasi-totalité des différends ont trouvé une issue positive en appli- quant cette méthode basée sur le dialogue avec médiation (dans bon nombre de cas, ces différends étaient liés à un contexte local préexistant et non aux traitements eux-mêmes).
> Yann Le Goaster
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29 CONNEXION - VINS DE BERGERAC ET DURAS - AVRIL 2023