Page 13 - La lettre de votre députée / n°7

À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
QUESTIONS ÉCRITES ET ORALES ADRESSÉES AU GOUVERNEMENT DEPUIS JUILLET 2020
Questions écrites :
21/07 – Caméras-piétons pour les forces de l’ordre (Ministère
de l’Intérieur)
28/07 – Absence de contrôle technique sur les bateaux de plaisance (Ministère de la Mer)
28/07 – Impossibilité d’effectuer des contrôles d’alcoolémie sur l’eau (Ministère de l’Intérieur)
28/07 – Pollution sonore engendrée par la pratique du jet ski (Ministère de la Transition écologique)
28/07 – Soutien aux navires de plaisance électrique ou hybride (Ministère de la Transition écologique)
01/09 – Nombre de places d’examen au permis de conduire (Ministère de l’Intérieur)
08/09 – Départ en retraite anticipée des parents d’enfants lourdement handicapés (Ministère des Solidarités et de la Santé)
15/09 - Sécurité des biens et des personnes - Grève nationale des sapeurs-pompiers (Ministère de l’Intérieur)
15/09 – La formation initiale clinique des sages-femmes dans le cadre de l’installation (Ministère des Solidarités et de la Santé)
15/09 – L’exercice de la prescription médicale par la profession de sage-femme (Ministère des Solidarités et de la Santé)
27/09 – Exercice de la télémédecine des télésoins par la profession de sage-femme (Ministère des Solidarités et de la Santé)
20/10 – Urgence d’étendre le droit infirmier à vacciner (Ministère des Solidarités et de la Santé)
24/11 – Accès inégal aux soins d’hygiène des personnes en situation de handicap (Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées)
01/12 – Emploi et formation dans les Outre-Mer (Ministère des Outre-Mer)
15/12 – Plafonnement de l’allocation adulte handicapée (Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées)
Question d’actualité :
16/07/20 : Orientations du nouveau Ministère de la Mer
(Ministère de la Mer)
Questions orales :
15/09 – Le volet maritime du plan de relance (Ministère de
l’Économie, des Finances et de la Relance)
07/10 – Vulnérabilité des forêts monocultures face aux risques sanitaires (Rapporteure sur la forêt et la filière bois)
13/10 – Valorisation du fret ferroviaire et du transport fluvial dans le transport multimodal portuaire (France Logistique)
03/12 – Augmentation de la capacité de transport des vélos sur le réseau TER (SNCF)
16/12 – Fusion des stratégies terrestres et maritimes et protection des écosystèmes marins (OFB)
LE TRAVAIL DES DÉPUTÉS EN COMMISSION
Les députés auditionnent des membres du gouvernement, des représentants d’organismes (ONG, services de l’État...), d’experts en lien avec leurs domaines de compétence dans le cadre de leur commission. Voici quelques exemples qui permettent de contrôler l’action du Gouvernement, l’application des lois et de nourrir la réflexion des parlementaires dans leur travail législatif.
La Commission Développement durable et de l’Aménagement du territoire a auditionné :
01/07/20 : Gilles de Margerie, Commissaire général de France Stratégie
09/09/20 : Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance
16/10/20 : Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique 07/10/20 : Anne-Laure Cattelot, Députée du Nord et Rapporteure sur la forêt et la filière bois
13/10/20 : Anne-Marie Idrac, Présidente de France Logistique 04/11/20 : Sophie Panonacle, Rapporteure pour avis sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » sur les Affaires maritimes
02/12/20 : Jean-Pierre Farandou, Président Directeur général de la société nationale SNCF
16/12/20 : Thierry Burlot, Président de l'Office français de la biodiversité
La Délégation aux Droits des femmes et à l’Égalité des chances entre les hommes et les femmes a auditionné : 10/06/20 : Table-ronde relative aux violences faites aux femmes dans la période d’état d’urgence sanitaire
03/07/20 : Table-ronde relative à la périnatalité dans la période d’état d’urgence sanitaire
22/09/20 : Elisabeth Moreno, Ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances
14/10/20 : Céline Calvez, Rapporteure sur la place des femmes dans les médias en période de crise
25/11/ : Colloque de la Délégation aux droits des femmes relatif à la lutte contre les violences économiques
17/12/20 : Amélie de Montchalin, Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, dans le cadre de la mission d’information sur l’égalité économique et professionnelle
La Délégation aux Outre-Mer a auditionné :
29/06/20 : Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’État en charge du Tourisme
08/06/20 : Les représentants des compagnies régionales des commissaires aux comptes (CRCC) ultramarines
22/10/20 : Les représentants des compagnies aériennes et des aéroports
19/11/20 : Sébastien Lecornu, Ministre des Outre-Mer
26/11/20 : Bruno Arcadipane, Président d’Action logement
Lettre N° 7
> 13 <
Janvier 2021