Page 14 - La lettre de votre députée / n°7

À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
RAPPORTEURE POUR AVIS SUR LES AFFAIRES MARITIMES DU PLF 2021
Dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2021, j’ai été nommée rapporteure pour avis sur le budget des Affaires maritimes, au nom de la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire.
Trois thématiques ont été abordées : la santé économique de la flotte de commerce, la décarbonation du transport maritime et les questions d’emploi et de formation maritimes.
Les auditions se sont déroulées du lundi 28 septembre au mercredi 7 octobre. Elles ont permis d’échanger avec de nombreux acteurs publics et privés de la communauté maritime.
Le rapport a fait l’objet d’une présentation en séance publique, le lundi 9 novembre 2020, lors de l’examen de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du Projet de loi de finances 2021.
L’économie maritime,
un secteur stratégique
À cette occasion, j’ai rappelé que la crise de la covid-19 n’a pas épargné le secteur éminemment stratégique qu’est l’économie maritime. Toutes les filières de la mer, sans exception, ont été frappées avec une grande brutalité.
Le budget des affaires maritimes pour 2021 est donc une nouvelle étape après le plan de relance de 650 millions d’euros consacrés à l’économie bleue et contribue à l’accélération de
notre stratégie maritime.
Ce travail a également débouché sur un certain nombre d’amendements liés aux thématiques abordées. Ces amendements s’inscrivent pleinement dans les efforts du Gouvernement à s’engager dans un modèle économique compétitif
et écologique, et dans la lignée de nos engagements internationaux à évoluer rapidement vers un transport maritime décarboné.
Ces amendements encouragent l’émergence de la propulsion par le vent comme solution de verdissement du transport maritime en accompagnant les armateurs français dans la concrétisation de leurs projets décarbonés.
DÉPUTÉS ET GOUVERNEMENT VALIDENT
L’ACCÉLÉRATION DE L’ATTRIBUTION DES
PROJETS D’ÉOLIEN EN MER
Lors de l’examen du projet de loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (ASAP), j’ai déposé avec mes collègues, deux amendements concernant les projets éoliens en mer. Ils ont été repris par le gouvernement en un seul amendement, adopté en Commission spéciale.
Celui-ci vise à réduire les délais d’attribution des projets, sans diminuer le niveau de participation du public. Il s’agit aussi de simplifier les procédures de recours en confiant la compétence en premier et dernier ressort pour connaître des litiges relatifs à l’éolien en mer au Conseil d’État.
L’expérience acquise sur les premiers projets éoliens en mer, attribués en 2012 qui ne rentreront en service qu’en 2023, justifie le besoin d’accélérer les procédures.
Rappelons que cette énergie est cruciale pour atteindre nos objectifs en énergie renouvelable. De tels projets contribuent à la relance de l’économie. Ils créent une activité importante au niveau local et dans toute la chaîne d’approvisionnement, sur laquelle la France est bien positionnée.
Ces dispositions ont été validées par le Conseil Constitutionnel et la loi a été promulguée le 7 décembre 2020.
Agnès Pannier Runacher, Ministre déléguée chargée de l’Industrie est attentive à l’économie de la mer.
La planification maritime afin d’anticiper nos futures capacités en matière d'éoliennes en mer
Dans le cadre de la semaine de contrôle de l’action du gouvernement mené le 14 janvier 2021 à l’Assemblée nationale, j'ai interrogé Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique, sur la planification maritime afin d’anticiper nos futures capacités en matière d'éoliennes en mer.
En effet le développement de l’éolien en mer en France a besoin d’une vision ambitieuse à moyen et long-terme, afin d’avoir une visibilité concrète sur les appels d’offre à venir ; et ainsi donner à notre pays des moyens à la hauteur de son potentiel.
J'ai également souhaité profiter de ce débat pour rappeler à la Ministre les synergies possibles entre l’éolien offshore et l’aquaculture. En effet, le développement de la conchyliculture en haute-mer, adossée aux plateformes éoliennes, représente une perspective extrêmement intéressante.
Lettre N° 7
> 14 <
Janvier 2021