Page 15 - La lettre de votre députée / n°7

À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EN CONSCIENCE !
La loi relative « aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire» a été promulguée le 15 décembre 2020 et examinée à l’Assemblée nationale en octobre dernier.
Pour rappel, depuis le 1er septembre 2018, à la suite de la loi biodiversité, l’utilisation des produits contenant des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits est interdite. Des dérogations à cette interdiction pouvaient être accordées jusqu’au 1er juillet 2020.
Le projet de loi, présenté par le gouvernement, visait à répondre au danger sanitaire du virus de la jaunisse de la betterave transmise par des pucerons. Selon une étude d’impact le virus engendre d’importantes pertes de rendement pouvant aller de 30% à 40%. La production française du sucre est ainsi en difficulté.
La nouvelle loi prévoit d’accorder des dérogations, jusqu’au 1er juillet 2023, à la culture de la betterave sous certaines conditions dans l’attente de solutions alternatives : utilisation des néonicotinoïdes via l’enrobage des semences, à l’exclusion de toute pulvérisation, possibilité limitée à trois campagnes de production, mise en œuvre par les professionnels de plans de prévention des infestations par les ravageurs, interdiction de planter des cultures attractives de pollinisateurs suivant celles de betteraves.
Une réflexion sur des solutions alternatives
En réunion, en présence de Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique, je suis intervenue pour proposer une indemnisation des agriculteurs concernés dans le cadre des calamités agricoles. Il s’agissait d’envisager une extension du régime pour les agressions de parasites sur les cultures.
Cette solution assurantielle présentait le double avantage de respecter les engagements de la loi biodiversité et de répondre aux difficultés temporaires des agriculteurs producteurs de betteraves sucrières.
Cette approche n’a pas été retenue. Néanmoins, un plan de recherche de 5 millions d’euros est prévu pour identifier les solutions alternatives efficaces face aux produits contenant des néonicotinoïdes.
Dés lors et en conscience, la protection de la biodiversité restant pour moi un choix prioritaire, j’ai voté contre le projet de loi.
Les abeilles sont particulièrement impactées par l’usage des néonicotinoïdes
LA QUESTION DE L’EMPLOI MARITIME EN OUTRE-MER
La crise sanitaire de la COVID-19 continue de nous frapper avec une extrême brutalité, n’épargnant pas les territoires ultra- marins et leur économie.
Toutes les filières bleues ont été affectées : le transport maritime, les activités portuaires, la construction navale, le nautisme, sans oublier la plaisance, la pêche, l’aquaculture et les énergies marines renouvelables.
Aussi j’ai souhaité, lors de la réunion de la Délégation aux Outre-Mer, du 19 novembre dernier, alerter Sébastien Lecornu, Ministre des Outre-Mer sur ce point. J’ai ensuite déposé une question écrite.
En effet lors du colloque national sur l'emploi maritime que j’ai organisé en octobre 2020, M. Pelvoizin, Directeur de Pôle emploi Guadeloupe - Saint-Martin et Saint-Barthélémy et M. Abdoul-Karime Bamana, Chef de service attractivité territoriale de la délégation de Mayotte à Paris, ont fait part de la nécessité d'un meilleur accompagnement des centres de formation dans les territoires ultra-marins, mais également du besoin d'aides à la création d'entreprises pour relancer l'activité liée à l'économie bleue.
Le plan de relance dans les territoires ultra-
marins
L'économie de la mer est une composante importante de la relance dans les territoires puisqu'elle représente une centaine de métiers différents et près de 400 000 emplois. Néanmoins la filière souffre d'un manque d'attractivité des métiers et des formations maritimes.
À ce titre, le plan de relance prévoit notamment un effort exceptionnel pour l'emploi et la formation à destination des territoires ultra-marins.
Dès lors, j’ai souhaité savoir si un volet spécifique consacré aux formations liées aux différents secteurs de l'économie de la mer était envisagé et comment ces mesures de soutien à l'emploi et la formation seront déclinées dans les Outre-Mer.
Lettre N° 7
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Janvier 2021