Page 10 - La lettre de votre députée / n°9

À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
LE TRAVAIL DES DÉPUTÉS EN COMMISSION
Les députés auditionnent des membres du gouvernement, des représentants d’organismes (ONG, services de l’Etat...), des experts en lien avec leurs domaines de compétence dans le cadre de leur commission. Voici quelques exemples qui permettent de contrôler l’action du Gouvernement, l’application des lois et de nourrir la réflexion des parlementaires dans leur travail législatif.
La Commission Développement durable et de l’Aménagement du territoire a auditionné :
22/09/21 : Valérie Masson-Delmotte, coprésidente du Groupe n°1 d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat 28/09/21 : Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis, de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 05/10/21 : Laurent Hénart, Président du conseil d’administration de Voies Navigables de France et Thierry Guimbaud, Directeur général
07/10/21 : Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique 20/10/21 : Sophie Panonacle, rapporteure pour avis sur le programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » dans le cadre du Projet de loi de finances 2022 27/10/21 : Maina Sage, rapporteure pour avis sur les "Affaires maritimes" dans le cadre du Projet de loi de finances 2022 28/10/21 : Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le Climat et Stéphane Crouzat, Ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique
1er/12/21 : Jean-Pierre Farandou, PDG de la SNCF
La Délégation aux Droits des femmes et à l’Egalité des chances entre les hommes et les femmes a auditionné : 28/09/21 : Elisabeth Moreno, Ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
06/10/21 : Gaël Le Bohec et Karine Lebon, rapporteurs de la mission d’information sur les stéréotypes de genre
17/10/21 : Agnes Pannier Runacher, Ministre chargée de l'Industrie
27/10/21 : Isabelle Rauch, rapporteure pour avis sur le Projet de loi de finances pour 2022
1er/12/21 : Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
La Délégation aux Outre-Mer a auditionné :
07/10/21 : Sandrine Marvilliers, directrice de l’INSPE de La Réunion et vice-présidente du Réseau des INSPE et de Mario Cottron, directeur de l’INSPE de Poitiers
17/11/21 : Marine Jeantet, déléguée interministérielle à la lutte contre la pauvreté auprès du ministère des solidarités et de la santé
18/11/21 : Jean-Marc Ayrault, ancien premier ministre, président de la Fondation pour la Mémoire de l’Esclavage
25/11/21 : Les bâtonniers ultra-marins
06/12/21 : Virginie Beaumeunier, directrice générale de la DGCCRF, Isabelle Richard, sous-directrice des politiques publiques de la DGOM, Mikael Quimbert, son adjoint
QUESTIONS ÉCRITES ET ORALES ADRESSÉES AU GOUVERNEMENT DEPUIS JUIN 2021
Questions écrites :
1er/06/21 : Retraite des auto-entrepreneurs en fin de carrière (Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites)
22/06/21 : Fonds de solidarité PME pour un gérant salarié d'une autre entreprise (Ministère de l'économie, des finances et de la relance)
28/09/21 : Durée de disponibilité des pièces détachées pour les véhicules automobiles (Ministère de l'économie, des finances et de la relance)
28/09/21 : Modalités de vente de logements appartenant à un organisme HLM (Ministère délégué auprès de la Ministre de la Transition écologique, chargée du logement)
12/10/21 : Modalités de remboursement des dettes de l'État au bénéfice des fonctionnaires (Ministère de l'économie, des finances et de la relance)
12/10/21 : Accompagnement des proches des victimes d'AVC ou de pathologies invalidantes (Ministère des solidarités et de la santé)
26/10/21 : Évolution du métier d'opticien-lunetier dans l'offre de soins ophtalmiques (Ministère des solidarités et de la santé)
09/11/21 : Frais abusifs prélevés à la clôture des comptes bancaires des clients défunts (Ministère de l'économie, des finances et de la relance)
23/11/21 : Difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap pour se loger (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées)
30/11/21 : Rémunération des enquêteurs sociaux (Ministère de la justice)
21/12/21 : Aides destinées aux travailleurs indépendants (Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion) 21/12/21 : Dysfonctionnements informatiques du dispositif « MaPrimeRénov' » (Ministère de la transition écologique)
04/01/22 : Prise en charge des blessés médullaires, (Ministère des solidarités et de la santé)
04/01/22 : Modalités de financement des SDIS (Ministère de l'intérieur).
Questions orales :
28/09/21 : Les violences conjugales et la place des enfants (Ministère de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances) 07/10/21 : Le financement des dispositifs visant à lutter contre le phénomène de l'érosion côtière (Ministère de la Transition écologique)
26/10/21 : Le développement de l'éolien offshore (Ministère de la Transition écologique)
28/10/21 : Le financement des projets d’adaptation au changement climatique pour les communes impactées (Haut conseil pour le climat)
17/11/21 : La féminisation des écoles d'ingénieurs (Ministre chargée de l’Industrie)
1er/12/21 : Le financement de LGV Bordeaux -Toulouse et Bordeaux-Dax (PDG de la SNCF)
Lettre N° 9
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Janvier 2022