Page 16 - Bilan des activités et des propositions 2022

BILAN DES ACTIVITÉS ET DES PROPOSITIONS 2022
L’ACCOMPAGNEMENT DE
LA ZONE À FAIBLE ÉMISSION
DE BORDEAUX MÉTROPOLE
Saisine du président de La Cali du 14 avril 2022
Veuillez trouver la démarche et les propositions du groupe qui a travaillé sur les mesures d’accompagnement à destination des habitants de La Cali par rapport à la ZFE de Bordeaux Métropole.
Ce groupe de travail fait suite à la saisine du président de La Cali, Philippe Buisson, du 14 avril 2022 :
«Monsieur le Président,
Après un an d’existence, le conseil de développement de La Cali a réalisé de nombreux travaux et a interrogé des dizaines d’interlocuteurs spécialisés sur l’ensemble du territoire. La qualité des propositions témoigne de la rigueur et de l’implication de vos membres, qui participent à la vitalité de La Cali. Qu’ils en soient vivement remerciés. Comme vous le savez, le conseil de développement est saisi chaque année par le président de La Cali sur le thème de son choix, après consultation auprès des Maires. Aussi, j’ai l’honneur de saisir le conseil de développement, au titre de l’année 2022, sur un sujet éminemment concret et d’actualité : la mise en place de la Zone à Faible Émission mobilité (ZFE-m).
En effet, la création de la ZFE-m répond à une obligation issue de la Climat et Résilience. La Métropole de Bordeaux est concernée par cette exigence et, par conséquent, l’ensemble des Girondins, et particulièrement les Libournais.
Lors de la signature de notre contrat de coopération avec Bordeaux Métropole, La Cali a pris en compte cette nouvelle donne dans la mobilité de nos administrés. Il est donc nécessaire de nous pencher collectivement sur les mesures d’accompagnement que nous pouvons mobiliser à destination de nos concitoyens, tout en définissant les critères d’éligibilité du public ciblé et des dispositifs qui pourront recevoir une subvention.
À l’issue de vos travaux, vous serez reçu par le conseil communautaire pour détailler vos propositions.
Dans le cadre de cette saisine, je mets à disposition de votre instance tout document non protégé par les causes de confidentialité et les services concernés pour mener à bien votre mission.
En parallèle de ce sujet, je me tiens à votre disposition pour échanger sur l’auto-saisine choisie par le conseil de développement.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le président de la Communauté d’agglomération du Libournais»
La Z.F.E., c’est quoi ?
Suite à la promulgation de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (Loi TECV), les communes et leur groupement disposent de leviers pour lutter contre la pollution émise par le trafic routier. Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ont été créées pour protéger les habitants des villes et métropoles où la pollution de l’air est importante.
Dans le périmètre d’une ZFE-m, seuls les véhicules les moins polluants (en fonction de leur certificat) ont le droit d’y circuler. Ce sont les communes qui fixent les périodes où la circulation est restreinte, les types de véhicules concernés (voitures, poids lourds, etc.) ainsi que le niveau Crit’Air minimum pour pouvoir se déplacer.
Ainsi, pour circuler dans une zone à faibles émissions, il est nécessaire d’évaluer le niveau de pollution de votre véhicule et de coller la vignette correspondante. Le certificat Crit’Air et l’envoi de la vignette coûtent 3,67 euros en juin 2021 pour la France métropolitaine.
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