Page 31 - Rapport annuel 2023

La gestion du patrimoine et des services : une politique publique métropolitaine concertée avec les services de l’Etat et les parties prenantes
Bordeaux Métropole a confifié à la régie le pilotage de sa
politique publique en matière de gestion du service public de l’assainissement, ce qui implique notamment un travail de pilotage et de contrôle de la bonne exécution du contrat de délégation du service public de l’assainissement collectif des eaux usées et de gestion des eaux pluviales, avec l’actuel délégataire (la Sabom). La régie occupe également la fonction de maitrise d’ouvrage pour l’ensemble des travaux structurels et le renouvellement du patrimoine. Outre sa fonction études qui évalue la faisabilité de certaines opérations d’envergure et imagine les aménagements nécessaires au regard des politiques publiques métropolitaines, la régie a, en 2023, poursuivi ses missions concernant l’amélioration des systèmes de collecte. La mobilisation des équipes est forte compte tenu de l’ampleur des réseaux, des équipements et des ouvrages dont la régie doit garantir la maintenance, l’amélioration continue et la modernisation dans un contexte de dérèglement climatique à fort impact sur l’ensemble du parc.
En 2023, les équipes de la régie ont poursuivi les travaux de réflexion et préparé les éléments de cadrage du prochain schéma directeur d’évolution de l’ensemble des stations d’épuration
qui doit être réalisé pour le 31 décembre 2025. Elles travaillent également étroitement avec les pôles territoriaux de Bordeaux Métropole sur les OIM (opération d’intérêt métropolitain) telles que Bordeaux Inno Campus, Bordeaux Aéroparc, et les projets d’aménagement,ou les porteurs de projets comme les sociétés d’aménagement (BMA, La Fab’), les concessionnaires, bailleurs sociaux et promoteurs. Une relation étroite doit être établie avec les services de l’État (DDTM, DREAL) sur certaines opérations comme les OIN (opération d’intérêt national), Bordeaux Euratlantique et aussi celles qui nécessitent le dépôt de dossiers réglementaires (loi sur l’eau, étude d’impact, ...).
page 28
© Bordeaux Métropole
Le Spanc :
service public de l’assainissement non collectif
L'assainissement non collectif est un système autonome de traitement des eaux usées domestiques produites par une habitation non raccordée au réseau public de collecte.
Sur le territoire métropolitain, l’assainissement non collectif concerne
3 216 installations. Celles-ci font l’objet, dans le cadre du règlement du service,
de contrôles de fonctionnement,
vérifiant la conformité des installations. Conformément à la règlementation
des critères Sispea (cf lexique p. 67), le Spanc effectue les prestations attendues avec un indice de 100. La régie intervient également en amont de la mise en place d’une nouvelle installation, en assurant le contrôle de conformité sur la conception puis sur la réalisation. Elle assure également le contrôle de conformité dans le cadre des cessions immobilières.
En 2023, 230 contrôles (soit 4,07 %) ont ainsi été effectués, ce qui est en-deçà de l’objectif visé des 10% du parc, mais s’explique par la recomposition des équipes affectées à cette mission.
Les contrôles révèlent par ailleurs une non- conformité dans la grande majorité des cas (80%), ce qui atteste de l’ampleur du chantier pour permettre la rénovation ou l’entretien des installations privées d’assainissement non collectif de la métropole.
250 contrôles en 2023 dont : 54 de conception
46 de réalisation
130 de bon fonctionnement