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RESTRUCTURATION DU VIGNOBLE CAMPAGNE 2022-2023 Dans VITIRESTRUCTURATION : 3 étapes à respecter Que vous soyez en restructuration individuelle ou en restructuration collective, le process suivant est à reproduire pour obtenir les aides à la restructuration ❶ Le dossier annuel dématérialisé de demande d’aide Pour des opérations à réaliser au cours de la campagne 2022-2023 (plantation et/ou palissage), les viticulteurs doivent déposer leur dossier dématérialisé de demande d’aide à la restructuration : entre le 13 décembre 2022 et le 28 avril 2023 (à 12 heures) dans VITIRESTRUCTURATION Après ce délai plus aucune demande ne sera possible. Cela implique que le viticulteur a déjà demandé son autorisation de plantation dans VITIPLANTATION, sinon le dossier de demande d’aide ne pourra pas être enregistré. Il est donc conseillé aux viticulteurs de demander leur autorisation de plantation rapidement (fin mars ou 1re semaine d’avril au plus tard), la délivrance de celle-ci par les services de FrangeAgriMer pouvant prendre du temps, de quelques jours à quelques semaines, en période de forte demande. ❷ Le dossier annuel dématérialisé de demande de paiement La téléprocédure pour le dépôt de la demande de paiement est ouverte : entre la mi-mai 2023 et le 15 septembre 2023 dans VITIRESTRUCTURATION Attention : pour toute demande reçue entre le 16 septembre et le 13 octobre 2023 (12 heures) → minoration de 10 % sur l’aide due. Après le 14 octobre, la demande sera rejetée. Cependant, cette demande de paiement ne peut être faite que lorsque le viticulteur a enregistré la fin de travaux de plantation dans PARCEL (accessible sur www.douane.gouv.fr/actualites/un- nouveau-service-en-ligne-pour-la-vigne) et/ou le palissage a été posé. ❸ Le dossier annuel dématérialisé de demande de contrôle préalable à l’arrachage Pour les parcelles à arracher entre le 1er août 2023 et le 31 juillet 2024, la demande de contrôle préalable à l’arrachage doit être déposée dans VITIRESTRUCTURATION sur deux périodes : - de la mi-mars 2023 au 28 avril 2023 à 12 heures - entre le 2 octobre et le 15 décembre 2023 à 12 heures. Après le 15 décembre 2023 à 12 heures, plus aucune demande ne sera possible. Bordeaux Aquitaine Restructuration (BA-r) reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarches. Contacter Cécile BUZOS au 05 56 00 22 96 ou bar@fgvb.fr BORDEAUX AQUITAINE RESTRUCTURATION - 1, cours du 30 Juillet - 33000 BORDEAUX - www.ba-r.fr CONNEXION - VINS DE BERGERAC ET DURAS - FÉVRIER 2023 22