Page 29 - Bergerac-Duras Mag Connexion n° 07

Du 8 septembre au 28 octobre, la Coupe du monde de rugby se déroule en France. Et certains matchs vont même se jouer à Bordeaux. Une chose
est sûre, le vignoble va vibrer pendant plusieurs semaines. L’occasion de vivre la compétition avec ses clients, voire de faire
du business. Voici les règles à respecter pour vivre à fondcette Rugby World Cup.
Vous trépignez depuis quelques jours à regarder le programme de la coupe du monde de rugby. Vous avez
même lancé des invitations à être dans la mêlée de la compétition à des copains, à des clients de passage. Vous avez même envisagé de jouxter pour un temps dégus- tation suivi d’un barbecue et de la diffu- sion d’un match.
D’un point de vue légal, pas de souci, vous êtes chez vous. Mais si vous pré- voyez de diffuser la compétition au ca- veau de dégustation ou à la propriété, qui sont des « établissements recevant du pu- blic », voici les règles à appliquer.
La retransmission en public. Le dif- fuseur, en dehors d’un cadre familial ou privé doit obtenir l’accord du diffuseur, ap- pelé « Droit de signal ». Pour y prétendre, il faut effectuer une demande auprès de TF1 qui possède les droits de diffusion pour la France (même si les matches sont retransmis sur France TV ou M6). Pour bé- néficier du droit de signal, une déclaration est à effectuer sur le site : https://diffu- sionpubliquetf1.fr/.
Vivre la compétition avec ses clients permet un moment privilégié.
Œnotourisme
Coupe du monde de rugby : une autre façon pour recevoir ses clients au château
Combien coûte le droit de signal pour retransmettre un match ? Le coût du droit de signal varie si l’entrée sur votre site pen- dant la retransmission est payante ou non.
Si l’accès à la retransmission du match est gratuit, le droit de signal est offert par TF1 sous réserve de l’achat et de l’utilisa- tion, pendant la retransmission, d’un kit de communication fourni par TF1.
Le prix de ce kit de communication est à partir 96 € pour une diffusion en inté- rieur et à partir de 168 € pour une diffu- sion en extérieur (livraison incluse). Le kit est à payer une seule fois, quel que soit le nombre de matchs diffusés.
Quelles sont les autres déclarations à faire pour pouvoir organiser la retrans- mission d’un match sur ma propriété ?
Deux autres déclarations sont néces- saires pour pouvoir organiser la retrans- mission d’un match de coupe du monde de rugby.
- Une déclaration d’événement auprès de votre mairie
- Une déclaration auprès de la Sacem :
Pour moins de 100 personnes ac- cueillies : le tarif des droits Sacem est de 148,51 € TTC si vous souscrivez avant le 8 septembre et de 185,64 € TTC si la sous- cription se fait après le 8 septembre, et ce, pour toute la durée de la compétition, soit 7 semaines, quel que soit le nombre de matchs diffusés.
Au-delà de 100 personnes : le tarif est de 297 € TTC pour une souscription avant le 8 septembre et de 371,26 € TTC après le 8 septembre.
Ai-je le droit de vendre du vin ou de l’al- cool pour cet événement ? Ai-je besoin d’une licence ?
Dans le cadre d’un événement / mani- festation ponctuel, vous avez la possibilité de vendre du vin à consommer sur place (ou tout autre alcool léger) sans licence préalable.
Cependant, vous devez cependant réali- ser une déclaration préalable en mairie et remplir le document suivant :
https://www.formulaires.service-public. fr/gf/cerfa_11543.do
Source : Gironde Tourisme – CIVB
29 UNION GIRONDINE DES VINS DE BORDEAUX - MARS 2023
Crédit Photo : Gettyimages