Page 18 - La lettre de votre députée / n°7

À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSULTATION SUR L’ÉVOLUTION DU CNML
J'ai présenté ce mercredi 9 décembre à Annick Girardin, Ministre de la Mer, son rapport issu de la consultation sur l’évolution du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML).
Ce travail répond à une demande de la Ministre, exprimée le 26 octobre dernier, à l’occasion d’une réunion plénière du CNML.
Cette consultation a été menée auprès des 52 membres organisés en 5 collèges (élus, établissements publics, entreprises, syndicats, associations). Elle a été construite autour de cinq axes :
1. Renouvellement et nouveaux profils
2. Vers une meilleure représentativité
3. Vers une meilleure intégration des territoires 4. Gouvernance et fonctionnement
5. Missions et périmètres
Par ce travail, avec les membres du CNML nous avons pu identifier collectivement les mécanismes qui permettront d’évoluer vers une instance plus représentative de la communauté maritime.
La Ministre a réaffirmé sa pleine mobilisation pour permettre l’évolution du CNML afin que cette instance remplisse pleinement sa mission de concertation nationale pour l’ensemble des enjeux maritimes de notre pays.
RÉPONDRE À L’URGENCE DE L’ÉROSION CÔTIÈRE
Après avoir sollicité Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique, j'ai pu aborder avec ses services, le 26 novembre dernier, la question des réponses législatives au problème de l’érosion côtière.
Ainsi, après de longs mois de consultations, des solutions en cours de finalisation devraient être présentées au Parlement au cours du premier
semestre 2021.
L’objectif est de proposer un cadre juridique et financier en faveur du réaménagement durable des territoires littoraux.
Le dernier Conseil de Défense écologique a retenu 4 axes principaux :
• Informer les populations sur l’évolution du trait de côte
• Apporter des solutions aux biens déjà exposés
• Limiter l’exposition de biens nouveaux
•Favoriser les projets de recomposition littorale pour
relocaliser les biens.
RÉUNION DU CONSEIL MARITIME DE FAÇADE SUD-ATLANTIQUE
Fabienne Buccio, Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine et Olivier LEBAS, Préfet maritime.
Le lundi 14 décembre, j'ai participé à la 17e réunion plénière du Conseil maritime de façade Sud-Atlantique.
L’ordre du jour de cette réunion a permis d’aborder plusieurs sujets majeurs parmi lesquels :
•La création d’une commission spécialisée et d’un conseil scientifique, associés au projet de parc éolien au large de l’île d’Oléron.
J'ai tenu à saluer la constitution de ces instances qui amèneront plus de transparence à la gestion et au suivi de ce projet.
Alors que la France est régulièrement montrée du doigt pour son retard en matière de lutte contre les émissions de GES, deux des amendements qu’elle avait déposés ont été adoptés dans la loi ASAP pour simplifier les procédures administratives et réduire le temps de concrétisation des projets éoliens.
• Le processus de création de zones de protection forte au sein des aires marines protégées (y compris au sein du Parc naturel marin du Bassin d’Arcachon)
J'ai souhaité rappeler les objectifs de la nouvelle stratégie "aires protégées 2020 – 2030" sur laquelle le CNML s’est prononcé récemment. Cette stratégie vise à améliorer la gestion, l’efficacité, la gouvernance et l’intégration territoriale des aires marines protégées. Toutefois, la fusion des stratégies terrestres et marines ne devra pas avoir pour corollaire une baisse des ambitions en matière de protection des écosystèmes marins et une moindre prise en compte des spécificités du milieu marin.
• Les travaux nationaux visant la diminution des captures accidentelles de cétacés
Enfin j'ai tenu à souligner les efforts du Gouvernement pour limiter les captures accidentelles de cétacés. Dès le 1er janvier 2021, les chaluts pélagiques dans le Golfe de Gascogne devront obligatoirement s’équiper de pingers (émetteurs de signaux acoustiques pour éloigner les cétacés) au 1er janvier 2021. Le plan du Gouvernement prévoit également de renforcer la présence d’observateurs sur les bateaux et d’expérimenter des caméras à bord.
Lettre N° 7
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Janvier 2021