Page 6 - SMICVAL - Rapport Annuel 2019

COMPÉTENCES
Collecte des déchets
Prise en charge des déchets ménagers et assimilés produits sur son territoire, en porte-à-porte ou en apport volontaire :
• Déchets occasionnels : encombrants, végétaux, gravats...
• Déchets des ménages en collecte sélective : recyclables (emballages, papier, verre) et fermentescibles
(biodéchets).
• Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et déchets
assimilés ménagers : artisans, petits commerces et administrations.
Responsable de l’acquisition, construction, exploitation et entretien des matériels et installations nécessaires :
• Bacs et sacs de collecte.
• Pôles Recyclage existants et à venir.
Traitement des déchets
Mise en œuvre de la valorisation et du traitement des déchets collectés :
• Transport et transfert des déchets collectés.
• Traitement, tri et évacuation vers les filières de valorisation :
commercialisation et négociation des matériaux.
• Traitement des déchets à enfouir ou des déchets ultimes.
• Étude et réalisation des équipements pour une meilleure
valorisation.
Responsable de l’acquisition, construction, exploitation et entretien des matériels et installations nécessaires :
• Centredetri,plate-formedecompostage. • Centre de transfert et véhicules associés. • Sites d’enfouissement anciens et à venir.
Périmètre d’action publique du SMICVAL
Les déchets ménagers et assimilés regroupent l’ensemble des déchets produits par les ménages et des déchets dits « assimilés », qu’ils soient collectés en déchèterie ou en porte-à-porte. Les déchets dits assimilés regroupent les déchets des activités économiques pouvant être collectés avec ceux des ménages, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, sans sujétions technique particulières (article L 2224-14 du code général des collectivités territoriales). Il s’agit des déchets des entreprises ou collectivités (artisans, commerçants, services techniques des collectivités...) et des déchets du secteur tertiaire (administrations, hôpitaux...).
Déchets des entreprises, du BTP, de l’agriculture, des industriels...
Déchets de voirie,
d’assainissement, de propreté (dépôts sauvages, balayage, déjections canines...), des espaces verts, marchés...
LA PRODUCTION DE DÉCHETS EN FRANCE EN 2018
868 millions de tonnes de déchets
(le poids de la Tour Eiffel toutes les 7min)
Déchets du BTP 41%
Déchets des entreprises 10%
Déchets industriels dangereux 1%
Déchets assimilés à ceux des ménages (redevance spéciale)
Déchets des ménages (collecte en porte
à porte, apports volontaires et pôles recyclage)
e
Déchets assimilés à ceux des ménages (redevance spéciale)
Déchets
de l’agriculture et de la sylviculture 43%
Déchets d’activités des soins 0,02%
Déchets des ménages 3,5%
Déchets des collectivités 1,5%
6
e
s
t
d
e
s
h
t
c
e
é
h
d
c
d
s
e
c
s
o
p
l
é
s
é
r
e
o
c
e
f
t
e
i
d
v
s
s
i
s
e
t
e
i
o
t
d
n
c
(
e
n
c
source ADEME 2018
e
t
e
o
l
c
l
m
l
s
o
e
m
l
l
C
o
C
u
n
e
n
d
s
,
v
i
l
l
e
s
,
E
P
C
I
...
)
C
s
l
s
o
e
é
e
l
g
a
c
t
e
m
s
e
d
d
s
t
e
s
d
l
é
c
h