Page 13 - Journal de Cussac - Janvier 2018
P. 13
URBANISME ET VOIRIE
La commune s’engage dans une étude de sécurisation du plan de circulation sur l’ensemble de son territoire. Cette étude est subven- tionnée à hauteur de 50% par le Département.
Qu’est-ce qu’un plan de sécurisation et de circulation ?
Nous sommes tous persuadés qu’il faut sécuriser et améliorer la cir- culation dans notre commune qui a connu un fort développement ces dernières années.
Pour avoir une approche globale du plan de circulation sur l’en- semble de la commune, les bureaux d’études «Agoracité» et «Ligne de conduite» associés dans ce projet ont été retenus pour nous ap- porter leur expertise.
Les réflexions porteront principalement sur 2 objectifs :
1. Sécuriser la traversée d’agglomération en particulier la RD 2 (route dite des châteaux de Bordeaux à Pauillac), en proposant un plan de circulation des voies communales transversales, en prenant en compte l’état, le statut des voies et le fonctionnement urbain, dans le but de sécuriser les carrefours.
2. Formaliser le PAVE (Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Es- paces publics) qui est un dossier réglementaire en matière d’amé- nagement des trottoirs et d’accessibilité notamment au niveau de la traversée de la RD2. (pour les publics handicapés...)
Les diagnostics et constats réalisés sur le terrain serviront de socle aux propositions d’aménagements qui seront présentées aux Cussacais, au cours de l’année 2018.
Le but est de disposer d’éléments factuels et objectifs permettant de définir une programmation pluriannuelle de travaux et de pouvoir les planifier en fonction de leur degré de priorité, de notre capacité financière et des subventions potentielles.
Plan de circulation
Les chemins blancs ont été remis en état
Biens sans maître
Depuis 2004, les communes peuvent devenir propriétaires des biens présumés sans maître. Mais qu’est-ce qu’un bien sans maître ?
On en distingue 2 catégories :
1. Les immeubles vacants sans maître qui font partie d’une suc- cession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s’est présenté.
2. Les immeubles vacants sans maître qui n’ont pas de proprié- taires connus et pour lesquels les taxes foncières n’ont pas été acquittées depuis plus de trois ans (ou ont été acquittées par un tiers).
A l’instar de nombreuses communes, le conseil municipal a déci- dé d’entreprendre une démarche d’identification des biens sans maître de notre territoire en vue de leur intégration au domaine privé de la commune. Dans un premier temps, seuls les biens de la 2ème catégorie sont concernés par notre démarche.
A cet effet, par arrêté du Maire en date du 15 décembre dernier, la liste de ces biens a été fixée et la procédure engagée. Cet arrêté fait l’objet d’un affichage en mairie.
Conformément à la règlementation, l’arrêté du Maire a fait l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales du départe- ment, en l’occurrence le Journal du Médoc.
Cette annonce légale liste les biens concernés, leurs références ca- dastrales et leur contenance.
L’annonce précise le délai et les modalités permettant au public de formuler des observations et adresser des requêtes. Un registre de concertation, permettant de matérialiser la transmission de ces ob- servations et requêtes, est tenu à disposition du public à la mairie durant 6 mois aux jours et heures habituels d’ouverture.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à la Mairie ou sur rendez-vous auprès de Monsieur le Maire ou
ué.
d’un élu délég
g
TÉL : O5 57 88 85 OO • WWW.CUSSAC-FORT-MEDOC.FR • CUSSAC.MEDOC@WANADOO.FR
PAGE>13
