Page 46 - Bilan des activités et des propositions 2022

Suite au partage de nos propositions, nous attendons conformément à la Loi et à notre règlement intérieur :
l’examen et la mise en débat du bilan des activités et des propositions du conseil de développement en conseil communautaire.
l’engagement du président de la Communauté d’Agglomération du Libournais à informer le conseil de développement sur les suites données à ses propositions : celles qui ne sont pas retenues font l’objet d’une argumentation détaillée, celles qui sont retenues font l’objet d’un suivi et d’une évaluation quant à leur mise en place.
l’analyse des suites données aux propositions réalisée en continu (au moins tous les six mois). Il s’agit notamment d’identifier le degré de prise en compte des travaux du conseil de développement par la Communauté d’Agglomération du Libournais et de permettre une amélioration continue des propositions du conseil de développement pour alimenter les politiques publiques communautaires actuelles et futures.
Comme l’année précédente, nous demandons ainsi concrètement pour chaque proposition la nomination de référents (élus, agents) puis, pour chacune, une prise de décision de l’assemblée communautaire :
une validation, en proposant un calendrier prévisionnel de mise en œuvre et une date pour une prochaine rencontre avec le groupe de travail ; si la proposition est déjà mise en œuvre, en détaillant les actions menées et à venir, puis en proposant une date pour une prochaine rencontre avec le groupe de travail
un refus, en argumentant de façon détaillée sur l’absence de pertinence et/ou les impossibilités de mise en œuvre. S’il s’agit d’un problème d’échelle territoriale et de compétences, les membres souhaiteraient que des groupes de travail transversaux soient mis en place avec les autres collectivités concernées.
Suite aux échanges avec les élus et services concernés, le conseil de développement et ses groupes de travail ont enfin un droit de suite par l’intermédiaire d’une évaluation des suites données aux propositions. Ce travail sera inclus dans le prochain bilan annuel d’activités et de propositions.
Enfin, il serait pertinent (si les liens peuvent être faits) que les élus mentionnent dans leurs prochaines délibérations les références aux propositions du conseil de développement afin de relier les propositions de notre instance participative aux projets de La Cali et de reconnaître le travail préliminaire de nos groupes de travail et ceux à venir avec les élus et agents.
BILAN DES ACTIVITÉS ET DES PROPOSITIONS 2022
LE SUIVI ET L’ÉVALUATION DU
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