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HVE, un nouveau référentiel !
Un nouveau plan de contrôle
HVE (Version V4) a été publié en décembre 2022. Cette évolution fait suite à une demande de l’Europe en lien avec la nouvelle PAC 2023-2027. Ainsi, depuis le 1er janvier 2023 deux référentiels du niveau 3 coexistent : l’ancienne version dite V3 de décembre 2016 et la nouvelle version V4.
Depuis le 1er janvier 2023, les exploita- tions qui souhaitent s’engager dans la certification HVE doivent désormais
passer par le nouveau référentiel.
Les exploitations qui sont déjà certi- fiées, par la voie A ou par la voie B, pour- ront le rester jusqu’à la fin de validité de leurs certificats :
- Les exploitations certifiées en 2022 ont ainsi une certification qui sera valide jusqu’en 2025.
- Les exploitations certifiées en 2021 ont une certification qui sera valide jusqu’en 2024, mais elles pourront demander une
prolongation jusqu’au 31/12/2024 dans le cas d’une date d’arrêt en cours d’année.
- Les exploitations certifiées en 2020 ont une certification qui sera valide jusqu’en 2023 mais pourront demander une pro- longation jusqu’à 31/12/2024
Autre évolution notable, une validation du niveau 1 de la certification environne- mentale sera nécessaire pour entrer dans la certification HVE, même si l’exploitation est engagée dans une démarche de Ni- veau 2 (Type AREA, Terra Vitis, Bee Frien- dly...).
Juridique
Cette certification permettra désormais d’avoir accès à la nouvelle aide des Eco régimes de la PAC (qui remplace les paiements verts) pour un montant est de 80 €/ha au maximum. La condition est d’avoir un DPB (droit à paiement de base) actif dans son dossier PAC. Attention, cette aide ne sera pas ouverte aux exploitations certifiées par la voie B.
Cependant il faudra être certifié HVE par la Version V4 pour y prétendre. Exceptionnellement en 2023, une dérogation du ministère permettra aux exploitations ayant un certificat HVE (Version V3) délivré avant le 1er Octobre 2022, de prétendre aux éco-régimes, à condition que les exploitants respectent les exigences de la nouvelle PAC.
À partir de 2024 donc, seuls les dossiers ayant un certificat HVE avec la V4 du référentiel pourront prétendre aux éco-régimes par le biais de la certification HVE.
13 CONNEXION - VINS DE BERGERAC ET DURAS - JUIN 2023
