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Actualité
Dispositif France 2023 de soutien aux investissements
FranceAgriMer met en œuvre une 2e vague de la mesure « Équipements pour la troisième révolution agricole » du
dispositif France 2030, annoncée par le ministre de l’Agriculture le 1er mars dernier, et visant à amplifier et accélérer le déploie- ment des équipements innovants pour ren- forcer la résilience et l’adaptation de l’agri- culture française.
Ce programme d’aide concerne les inves- tissements permettant : l’optimisation de la ressource en eau, la préservation des sols, de l’eau et de l’air ; l’adaptation au change- ment climatique et aux risques sanitaires émergents ; la réduction de la consomma- tion énergétique, la production d’énergie renouvelable.
Calendrier : le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2023 pour le dépôt et la validation des demandes d’aide, dans la limite des crédits disponibles (40 mil- lions d’euros).
Pour qui ? Les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de
l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime ; les GAEC, EARL, SCEA et socié- tés dont l’objet est agricole ; les ETA, CUMA, GIEE...
Conditions d’éligibilité : les dépenses éligibles sont listées dans un catalogue d’équipements éligibles (en annexe de la décision). Les demandes d’aide complètes sont traitées dans leur ordre d’arrivée, dans la limite des crédits disponibles.
Montant de l’aide
• Le montant minimal des dépenses pré- sentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éli- gibles est fixé par demande à 200 000 € HT.
Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est de 500 000 € HT par demande.
• Le taux de l’aide est fixé à :
- 20 % du coût HT des investissements listés en annexe I de la décision ;
- 30 % du coût HT des investissements listés en annexe II de la décision ;
- 40 % du coût HT des investissements listés en annexe III de la décision.
• Pour les demandes portées par les en- treprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points. Pour les demandes portées par les CUMA, le taux de base est majoré de 10 points.
Comment? La demande d’aide se fait sur la téléprocédure dédiée avant le 31 dé- cembre 2023.
Vous trouverez tous les détails du dispo- sitif, ainsi que la liste des matériels éligibles (document relatif au dossier) sur le site FranceAgriMer : www.franceagrimer.fr
> Accompagner > France 2030 : Souve- raineté alimentaire et transition agroécolo- gique > France 2030 - Agriculteurs > France 2030 – Guichet suite à la 1re relève de l’AMI.
Pour toute question, vous pouvez contacter le service de FranceAgriMer en charge de l’aide aux investissements, par téléphone au 01 73 30 20 99 ou par mail : fr2030-investissements@franceagrimer.fr
Avec plus de 20 ans d’expérience, notre entreprise spécialisée en viticulture vous propose une large gamme de service :
> Taille, sécaillage
> Complantation
> Palissage
> Traçage, plantation > Epamprage
> Relevage
> Effeuillage
> Vendanges vertes
> Vendanges
> Epandage
> Travaux mécaniques
Tél. : 05 56 58 95 81 - Port. : 06 20 39 00 24 contact@psttviti.com
13 route du port 33460 Lamarque
Des programmes d’aides de la Région
Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à projets appelé « Mesures agro-environnementales et cli- matiques Bas-Carbone » à destination des exploitants agricoles
qui souhaitent entamer ou poursuivre cette transition. Ces MAEC bas-carbone ont pour objectif de permettre une amélio- ration du bilan-carbone de chaque exploitation de 15 % sur une durée de cinq ans, afin d’atténuer son impact sur le climat et l’aider à s’adapter au changement climatique.
Elles permettent un financement forfaitaire de la Région Nou- velle-Aquitaine et de l’Union européenne de 18 000 euros, avec une possibilité d’acompte de 10 000 euros, et un versement de 8 000 euros au terme des cinq ans, si l’objectif est atteint. Date limite dépôt des dossiers : 1er septembre 2023.
Par ailleurs, la Région a lancé l’appel à projets « Arbres et Agriculture en Nouvelle-Aquitaine » qui permet de soutenir les projets de plantations sur des terres agricoles non boisées : alignements d’arbres intra-parcellaires, haies, bosquets, arbres isolés. L’aide est forfaitaire, en fonction du type d’investisse- ment (haies, arbres isolés...), du nombre de plants et de la mise en place ou non d’une protection contre l’élevage. Les dossiers de demande d’aide sont à déposer avant le 28 juillet 2023.
Les détails de ces deux dispositifs sont à retrouver sur le site :
https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/
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CONNEXION - VINS DE BERGERAC ET DURAS - AVRIL 2023