Page 17 - GRETA-Guide Complet des formations
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Signé par l’employeur, le stagiaire et l’organisme de formation22Cette partieest réservée à l’employeur qui peut être une entreprise, une profession libérale, une association, etc.C’est à l’employeur de s’assurer que le dossier est complet avant de l’envoyer à l’OPCA habilité pour l’enregistrement1345C’est l’établissement de formation qui renseigne ses coordonnées ainsi que l’intitulé de la formation préparée.TERTIAIRE, HÔTELLERIE1Tout contrat papier doit être établi en trois exemplaires en utilisant le formulaire- type en vigueur (imprimé Cerfa EJ 3 situation antérieure,dernier diplômepréparé, etc. Pour 15 compléter ceséléments se référer impérativement àla notice explicative accompagne lecontrat.4Attention de bien de contrat inscrite dans cette partie. Elle est prise en compte pour déterminer la date de calculer les limites d’âge pour l’entrée en formation. La formation en entreprise ne peut commencer plus deun mois avant le début des cours au centrede formation. Toute demande de dérogation doit être motivée et transmise aux autorités compétentes.Se renseigner auprès du centre de formation.FORMATIONS GÉNÉRALES, COMPÉTENCES CLÉS, VAE, BILANdu contrat.66L’OPCA Organisme Paritaire Collecteur Agréé5INDUSTRIE, BÂTIMENT, TRANSPORT, AGRICULTUREPÔLE SANTÉ / SOCIAL & OPTIQUEVALABLEJUSQU’A DÉCEMBRE 2018N° 12434*02CodedutravailNom et prénom oudénomination:Particulier-employeur : oui non. N°URSSAFduparticulier-employeur:l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_lAdresse de l’établissement d’exécution du contrat : N° VoieComplément :Code postal I_I_I_I_I_IN°SIRET de l’établissement d’exécution du contrat : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_lCode NAF : l_l_l_l_l_lEffectif salarié de l’entreprise : l_l_l_l_l_l_l_l_l Convention collective appliquée :Nom et prénom : Adresse : N°Date de naissance : l_l_l l_l_l l_l_l_l_l Sexe : M F. Déclare bénéficier de la reconnaissance travailleur handicapé : oui nonVoie I_I_I_I_I_IInscrit à Pôle Emploi : oui nonSi oui, numéro d’inscription : l_l_l_l_l_l_l_l_l Situation avant ce contrat : I_I_IType de minimum social, si bénéficiaire : I_IComplément :Code postalTéléphone : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_ldurée : I_I_I_I moisCommune : Courriel : @. Diplôme ou titre le plus élevé obtenu : I_I_I LE TUTEURTuteur au sein de l’établissement employeur Nom et prénom :Tuteur de l’entreprise utilisatrice, si travail temporaire ou GECEmploi occupé :Date de naissance : l_l_l l_l_l l_l_l_l_lEmploi occupé :Nature du contrat : CDI CDD travail temporaire Emploi occupé pendant le contrat (intitulé précis) :Type de contrat : I_I_IClassification de l’emploi dans la convention collective : Date de début du contrat ou date d’effet de l’avenant : l_l_l l_l_l l_l_l_l_lDurée de la période d’essai : I_I_I_I joursNiveau : I_I_I_I Coefficient hiérarchique : I_I_I_I Date de fin du CDD ou de l’action de professionnalisation si CDI : l_l_l l_l_l l_l_l_l_lCONTRAT DE PROF FSTIOCommune :Téléphone: l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l / Télécopie: l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_lCourriel : @ Caisse de retraite complémentaire : Organisme de prévoyance (le cas échéant) :.. .O Contrat régi par les articles L. 6325-1 à L. 6325-24 duDurée hebdomadaire du travail : I_I_I heures I_I_I minutesSalaire brut à l’embauche : l_l_l_l_l, l_l_l € / mois (€ / heure pour un contrat de travail temporaire)Organisme de formation principal :N°SIRET de l’organisme de formation principal : . l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_lIl s’agit d’un service de formation interne : oui non L’employeur atteste que le service de formation interne dispose des moyens nécessaires à la réalisation de la formation du salariéN°de déclaration d’activité de cet organisme : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l Nombre d’organismes de formation intervenant : l_lType qualification visée : I_I_I Intitulé précis :Diplôme ou titre visé : I_I_IL’EMPLOYEURLE SALARIÉLE CONTRATLA FORMATIONSpécialité de formation : I_I_I_IDurée totale des actions d’évaluation, d’accompagnement et des enseignements : I_I_I_I_I heuresDont durée des enseignements généraux, professionnels et technologiques : I_I_I_I_I heuresDate de début du cycle de formation : l_l_l l_l_l l_l_l_l_l Date prévue de fin des épreuves ou des examens : l_l_l l_l_l l_l_l_l_lEn application de l’article L.6325-3 du code du travail, l’employeur s’engage à assurer au titulaire du contrat une formation lui permettant d’acquérir une qualification professionnelle et à lui fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du CDD ou de l’action de professionnalisation du CDI. Le titulaire du contrat s’engage à travailler pour le compte de son employeur et à suivre la formation prévue au contrat.Fait le : l_l_l l_l_l l_l_l_l_l àSignature de l’Employeur Signature du SalariéNom de l’OPCA :N°d’adhérent de l’employeur à l’OPCA s’il existe :OPCA AUQUEL EST ADRESSÉ LE DOSSIER COMPLETPour remplir le contrat reportez-vous à la notice en suivant l’ordre des rubriques du contratou effectuez votre démarche en ligne sur le site du service public de l’alternance : www.alternance.emploi.gouv.frESSIONA NLIAE S2I SN NCodera tvALISAOdailuCode IDCC de la convention collective appliquée : l_l_l_l_lNom et prénom :a..Date de naissance : l_l_l l_l_l l_l_l_l_lTIN NCAEJCEJERRF0 20FAE.N° 12434*02Nom et prénom ou dénomination :Particulier-employeur : oui non. N°URSSAF du particulier-employeur : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_lAdresse de l’établissement d’exécution du contrat : N° VoieComplément :Code postal I_I_I_I_I_IN°SIRET de l’établissement d’exécution du contrat : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_lCode NAF : l_l_l_l_l_lEffectif salarié de l’entreprise : l_l_l_l_l_l_l_l_l Convention collective appliquée :Nom et prénom :Date de naissance : l_l_l l_l_l l_l_l_l_l Sexe : M F. Déclare bénéficier de la reconnaissance travailleur handicapé : oui nonAdresse : N°Complément :Code postalTéléphone : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_ldurée : I_I_I_I moisVoieInscrit à Pôle Emploi : oui nonSi oui, numéro d’inscription : l_l_l_l_l_l_l_l_l Situation avant ce contrat : I_I_IType de minimum social, si bénéficiaire : I_II_I_I_I_I_ICommune : Courriel : @. Diplôme ou titre le plus élevé obtenu : I_I_I LE TUTEURTuteur au sein de l’établissement employeurTuteur de l’entreprise utilisatrice, si travail temporaire ou GECNom et prénom :Nom et prénom :Emploi occupé :Date de naissance : l_l_l l_l_l l_l_l_l_lEmploi occupé :Nature du contrat : CDI CDD travail temporaire Emploi occupé pendant le contrat (intitulé précis) :Type de contrat : I_I_IClassification de l’emploi dans la convention collective : Date de début du contrat ou date d’effet de l’avenant : l_l_l l_l_l l_l_l_l_lDurée de la période d’essai : I_I_I_I joursNiveau : I_I_I_I Coefficient hiérarchique : I_I_I_I Date de fin du CDD ou de l’action de professionnalisation si CDI : l_l_l l_l_l l_l_l_l_lDurée hebdomadaire du travail : I_I_I heures I_I_I minutesCONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Contrat régi par les articles L. 6325-1 à L. 6325-24 du Code du travailCERFA EJ 20Commune :Téléphone: l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l / Télécopie: l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_lCourriel : @ Caisse de retraite complémentaire : Organisme de prévoyance (le cas échéant) :.. .Salaire brut à l’embauche : l_l_l_l_l, l_l_l € / mois (€ / heure pour un contrat de travail temporaire)Organisme de formation principal :N°SIRET de l’organisme de formation principal : . l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_lIl s’agit d’un service de formation interne : oui non L’employeur atteste que le service de formation interne dispose des moyens nécessaires à la réalisation de la formation du salariéN°de déclaration d’activité de cet organisme : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l Nombre d’organismes de formation intervenant : l_lType qualification visée : I_I_I Intitulé précis :Diplôme ou titre visé : I_I_IL’EMPLOYEURLE SALARIÉLE CONTRATLA FORMATIONSpécialité de formation : I_I_I_IDurée totale des actions d’évaluation, d’accompagnement et des enseignements : I_I_I_I_I heuresDont durée des enseignements généraux, professionnels et technologiques : I_I_I_I_I heuresDate de début du cycle de formation : l_l_l l_l_l l_l_l_l_l Date prévue de fin des épreuves ou des examens : l_l_l l_l_l l_l_l_l_lEn application de l’article L.6325-3 du code du travail, l’employeur s’engage à assurer au titulaire du contrat une formation lui permettant d’acquérir une qualification professionnelle et à lui fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du CDD ou de l’action de professionnalisation du CDI. Le titulaire du contrat s’engage à travailler pour le compte de son employeur et à suivre la formation prévue au contrat.Fait le : l_l_l l_l_l l_l_l_l_l àSignature de l’Employeur Signature du SalariéNom de l’OPCA :OPCA AUQUEL EST ADRESSÉ LE DOSSIER COMPLET N°d’adhérent de l’employeur à l’OPCA s’il existe :Pour remplir le contrat reportez-vous à la notice en suivant l’ordre des rubriques du contratou effectuez votre démarche en ligne sur le site du service public de l’alternance : www.alternance.emploi.gouv.frCode IDCC de la convention collective appliquée : l_l_l_l_l..Date de naissance : l_l_l l_l_l l_l_l_l_l.FÉF
