Page 4 - SMICVAL - Rapport Annuel 2018

Paquet « économie circulaire » européen
Alain MAROIS,
Membre du Bureau au Smicval Président du réseau compost+
Alain Marois a porté de nombreux chantiers au niveau national et régional durant l’année 2018. La reconnaissance de sa légitimité et de son expertise sur la gestion des déchets, sa vision pour en renouveler l’approche par les institutions sont un véritable atout pour le SMICVAL.
• Ambassadeur de la Feuille de route économique circulaire auprès de Brune Poirson, Secrétaire d’État auprès du Ministre d’Etat à la Transition écologique et solidaire. En binôme avec Antoinette Ghûl (adjointe à la Ville de Paris), il a animé des groupes de discussions avec les acteurs du monde des déchets, les associations environnementales et les entreprises concernant le déploiement de l’économie circulaire dans les territoires
• Nomination par Madame la Secrétaire d’État Brune Poirson à la présidence d’un groupe national « Pacte de confiance » pour réaliser un rapport sur la mise en œuvre de la mesure
24 de la Feuille de route économie circulaire, soit « la valorisation de tous les biodéchets de qualité et permettre au secteur agricole d’être moteur de l’économie circulaire, en garantissant l’innocuité et la valeur agronomique des matières épandues sur les sols ».
•Présidence du Réseau Compostplus qui porte une stratégie pour le développement de la filière biodéchet en France, dont le SMICVAL est une collectivité pionnière marquée cette année par :
•L’adhésion de grands territoires comme Paris, Nantes métropole, Grenoble, la Région Normandie, CC Costa Verde, SIRTOM de Brive etc. A la création, 6 collectivités, aujourd’hui 38 membres.
• L’élaboration, en partenariat avec le monde agricole, du label ASQA (Amendement Sélectionné Qualité Attestée), label de qualité concernant les plateformes de compostage et leurs produits.
• La présence du Réseau Compostplus
dans les groupes de travail nationaux et européens (membre du Bureau d’European Compost Network, ECN)
• L’organisation les 16 et 17 Septembre 2019 des Journées Territoires & Biodéchets au Smicval
•Représentation à l’Association des Maires de France au Comité de concertation « Emballages »
• Représentant à la Commission régionale des Aides de l’ADEME
• En contact et discussion avec le Président de la Région Nouvelle Aquitaine, Alain Rousset, concernant les évolutions réglementaires et la compétence acquise par la Région, notamment pour l’élaboration du Plan régional de prévention et de gestion des déchets
Aujourd’hui, afin de poursuivre ces actions essentielles pour le SMICVAL, au niveau national et régional, une délégation spécifique a été mise en place pour Alain Marois.
Le jeudi 14 juin 2018, les quatre directives composant le paquet « économie circulaire » ont été publiées au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE).
Le paquet révise la directive déchets, celle relative aux déchets d’emballages, celle encadrant la mise en décharge
et refond les trois directives relatives aux véhicules hors d’usage (VHU), aux déchets de piles et d’accumulateurs, et aux déchets d’équipements électrique et électronique (DEEE).
Les objectifs à 2035 sont les suivants : - un taux de recyclage de 65 %
- moins de 10% de déchets destinés à l’enfouissement
-l’obligation de tri à la source des biodéchets (2024)
L’État Français dispose de 2 ans pour transcrire le paquet européen.
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