Page 4 - CUSSAC - Journal de Juillet 2021

Évolution de la fiscalité locale
À partir de 2021, la taxe d’habitation (TH) est supprimée pour les résidences principales.
Dans les grandes lignes, quelles en sont les conséquences pour les communes ?
Jusqu’alors l’Etat compensait aux Communes les exonérations1 successives de TH décidées par le gouvernement.
À partir de 2021, la perte de ressources est neutralisée par le transfert de la part départementale de la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB). En clair le Département ne percevra plus de TFB, il y aura un taux unique perçu par la commune.
L’avis d’imposition que reçoivent habituellement les contribuables sera modifié, une part plus importante sera accordée aux informations afin que les propriétaires et usufruitiers comprennent mieux le transfert de la part départementale au profit des communes.
Le Ministre des Finances a récemment affirmé : « L’avis (d’imposition) sera ainsi établi de sorte que la variation entre
la cotisation communale de 2020 et celle de 2021 permette de constater la neutralité du transfert sur le montant de l’impôt dû.»
Quelles conséquences pour les contribuables et, en particulier, les Cussacais ?
Cela peut varier d’une commune à l’autre selon les décisions prises en Conseil Municipal2 à l’occasion du vote des taux de fiscalité locale.
Pour Cussac, le Conseil Municipal a décidé le 14 avril de fusionner les 2 taux (communal + départemental) sans aucune augmentation, donc aucune conséquence en termes de taux pour les Cussacais, comme depuis les trois dernières années.
40% 30% 20% 10%
0%
2018 2019 Taux communal
2020 2021 Taux départemental
17,46%
17,46%
17,46%
41,09%
23,63%
23,63%
23,63%
1 Quelle différence entre une exonération et une suppression
L’exonération est compensée financièrement aux collectivités par celui qui en fixe les règles, en l’occurrence l’Etat.
Une suppression n’est pas compensée
2 En application du principe de libre administration des collectivités territoriales, chaque « assemblée délibérante » (Conseil Municipal ou Communautaire) fixe librement le taux des taxes de fiscalité locale.
CUSSAC-FORT-MÉDOC - Juillet 2021
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VIE MUNICIPALE