Page 25 - Journal de Cussac - Juillet 2018
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VIE PRATIQUE Réglementation animaux
Déchetterie
formatisée avec un lecteur portatif de cartes depuis le 1er avril der munir du formulaire d’obtention complété et signé, de la copie de la pièce d’identité du demandeur et de la copie du dernier avis de
en divag
Les services de la police intercommunale ont mis en œuvre un
vagation sur la voie publique.
Délais légaux de Garde des Animaux
g
ation
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capturés en diva
à une association de protection animale.
l’issue de ce délai, si le propriétaire ne s’est pas manifesté, si l’animal est jugé adoptable par le vétérinaire, il sera gratuitement animale.
contrevenant est passible d’une amende de 30 000 € et de 2 ans d’emprisonnement.
Conditions de restitution d’un animal à son propriétaire
compte, auprès des propriétaires qui récupèrent leurs animaux en fourrière. Les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la restitution.
sure de se déplacer.
gation :
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Nuisances sonores
À l’approche de l’été, petit rappel des règles relatives aux nui sances sonores extrait de l’arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage en date du 22 avril 2016. leur intensité comme les cris, chants, postes de radio, appareils de tondeuses, raboteuses, perceuses ou autres sont réglementés et ne peuvent être exécutés que :
Les propriétaires d’animaux doivent aussi faire en sorte que leur animal ne soit pas une gêne pour leur entourage.
être éventuellement assorti d’une amende.
Entretien terrains + haies
Les beaux jours sont là et la végétation pousse !
Nous vous rappelons que tout propriétaire a l’obligation de dé broussailler son terrain, de tailler ses haies et de les maintenir en peut atteindre 2 mètres de hauteur qu’à la condition d’être plan tées à 2 mètres de la limite de la parcelle ou avoir atteint cette hauteur depuis au moins 30 ans.
Le propriétaire qui ne fait pas ces travaux d’entretien peut être mis cution de ses obligations, la municipalité pourra faire réaliser des
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